Statuts

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association du Révérend Père de Chivré

Sa durée est illimitée.

ARTICLE 2

Cette association a pour objet  de faire connaître les écrits et la pensée du Père de Chivré.

ARTICLE 3

Le siège social est fixé à : Le Cammazou 11270 Fanjeaux. Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’assemblée générale est nécessaire.

ARTICLE 4

L’association se compose de :

  • Membres d’honneur,
  • Membres bienfaiteurs,
  • Membres actifs,
  • Membres sympathisants (les abonnés aux publications).

ARTICLE 5

Pour faire partie de l’Association, il est nécessaire d’avoir acquitté sa cotisation.

ARTICLE 6

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont nommés par l’assemblée générale sur proposition du bureau. Ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation dont le montant est fixé, chaque année, par l’Assemblée Générale.

Sont membres actifs ou adhérents, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.

ARTICLE 7

La qualité de membre se perd par :

  • la démission,
  • le décès,
  • la radiation prononcée par le conseil d’administration pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

ARTICLE 8

Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des droits d’entrée et des cotisations,
  • et d’une manière générale de tous les moyens prévus par la loi. 

ARTICLE 9

L’association est dirigée par un conseil de membres élus pour six années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, un bureau composé de :

  • Un président,
  • Un vice-président, si besoin est,
  • Un secrétaire et, si besoin est, un secrétaire adjoint,
  • Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Les membres d’honneur peuvent participer au bureau avec voix consultative.

En cas de vacance, le conseil peut  pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, sous réserve de ratification par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait finalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le président, ou son représentant, dûment mandaté par le bureau, représente, en justice, l’association  pour défendre les intérêts de celle-ci.  

ARTICLE 10

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres.

Les deux-tiers des membres du conseil doivent être présents ou représentés pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances.

ARTICLE 11

L’Assemblée Générale, qu’elle soit extraordinaire ou ordinaire, comprend les seuls membres actifs, auquels peuvent se joindre, à titre consultatif, les membres d’honneur. 

 L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année sur convocation du président. 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. 

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé au remplacement des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions mises à l’ordre du jour par le Conseil.

ARTICLE 12

Si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié des membres actifs, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 11.

L’assemblée générale extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association ou la modification des statuts, doit être convoquée spécialement à cet effet. Elle ne délibère valablement que si la moitié plus un de ses membres qui la composent sont présents ou représentés. Si elle n’atteint pas ce quorum, une deuxième assemblée générale extraordinaire est convoquée et délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sur le même ordre du jour.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés et l’association dissoute qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 13

Les convocations aux réunions du Conseil d’Administration, aux Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires sont envoyées par courrier postal ou par voie électronique.

Les comptes rendus de ces réunions et Assemblées, ainsi que les statuts sont transmis aux seuls membres actifs par courrier postal ou par voie électronique. Ils peuvent être consultés sur le site www.service-public.fr.

ARTICLE 14

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement  éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 15

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. La dissolution fait l’objet d’une déclaration à la préfecture du lieu de son siège social.

Fait  en quatre originaux au Cammazou, le 04 août 2021,

Le Trésorier


Le PrésidentLe Secrétaire
 M. Guy de ChivréM. l’Abbé Michel SimoulinHugues de Chivré