Statuts


ARTICLE 1
     
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association du Révérend Père de Chivré
     
Sa durée est illimitée.
     
ARTICLE 2
     
Cette association a pour objet de faire connaître les écrits et la pensée du Père de Chivré.
     
ARTICLE 3
     
Le siège social est fixé à : Le Cammazou 11270 Fanjeaux . Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale est nécessaire.
     
ARTICLE 4
     
L’association se compose de :
      - membres d’honneur,
      - membres bienfaiteurs,
      - membres actifs ou adhérents.
     
ARTICLE 5
     
Pour faire partie de l’association, il est nécessaire :
      - d’être parrainé par deux membres,
      - d'être coopté par le bureau,
      - d'avoir acquitté son droit d'entrée et sa cotisation.
     
ARTICLE 6
     
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont nommés par l’assemblée générale sur proposition du bureau. Ils sont dispensés de cotisation.
     
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation dont les montants sont fixés chaque année par l’assemblée générale.
     
Sont membres actifs ou adhérents, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.
     
ARTICLE 7
     
La qualité de membre se perd par :
      - la démission,
      - le décès,
      - la radiation prononcée par le conseil d’administration pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.
     
ARTICLE 8
     
     Les ressources de l’association comprennent :
      - le montant des droits d’entrée et des cotisations,
      - et d’une manière générale de tous les moyens prévus par la loi.
     
ARTICLE 9
     
L’association est dirigée par un conseil de membres élus pour trois années par l ‘assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
     
Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, un bureau composé de :
      - Un président,
      - Un ou plusieurs vice-présidents,
      - Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint,
      - Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
     
Les membres d’honneur peuvent participer au bureau avec voie consultative.
     
Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
     
En cas de vacance, le conseil peut pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, sous réserve de ratification par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait finalement expirer le mandat des membres remplacés.
     
Le président, ou son représentant, dûment mandaté par le bureau, représente, en justice, l’association pour défendre les intérêts de celle-ci.
     
ARTICLE 10
     
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres.
     
Les deux-tiers des membres du conseil doivent être présents ou représentés pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
     
Il est tenu procès-verbal des séances.
     
ARTICLE 11
     
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés.
     
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année sur convocation du président.
     
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
     
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
     
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l’approbation de l’assemblée.
     
Il est procédé au remplacement des membres du conseil sortants.
     
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions mises à l’ordre du jour par le Conseil.
     
ARTICLE 12
      Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 11.
      L’assemblée générale extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association ou la modification des statuts, doit être convoquée spécialement à cet effet. Elle ne délibère valablement que si la moitié plus un des ses membres qui la composent sont présents ou représentés. Si elle n’atteint pas ce quorum, une deuxième assemblée générale extraordinaire est convoquée et délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sur le même ordre du jour.
      Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés et l’association dissoute qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
     
ARTICLE 13
     
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.
     
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
     
ARTICLE 14
     
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. La dissolution fait l'objet d'une déclaration à la préfecture du lieu de son siège social.

graphisme/Loïc Blancpain